Conditions générales

1. Objet et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à toute commande en ligne sur le site Internet de commerce électronique des LABORATOIRES ALOMEA accessible à l’adresse www.laboratoires-alomea.com/ (le « Site ») de compléments alimentaires adaptés et individualisés (ci-après désignés les « Produits ») par un consommateur final majeur situé en France métropolitaine ou dans l’une des autres zones desservies par les LABORATOIRES ALOMEA (le « Client »). Les services d’abonnements proposés par les LABORATOIRES ALOMEA (les « Abonnements ») sont quant à eux régis par les Conditions Générales d’Abonnement suivante : Lien CGA Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des Produits par les LABORATOIRES ALOMEA, ainsi que les droits et obligations du Client effectuant un achat en ligne. Les LABORATOIRES ALOMEA vendent les Produits présents sur son Site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Les Conditions Générales de Vente en vigueur sont accessibles à tout moment sur le Site et le Client a la possibilité de les sauvegarder et/ou de les imprimer avant de valider sa commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir inconditionnellement accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande en cochant la case prévue à cet effet, toute validation de commande impliquant en tout état de cause l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables à la vente sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. Toute dérogation aux Conditions Générales de Vente ne sera valable qu’après accord préalable et écrit des LABORATOIRES ALOMEA. Les LABORATOIRES ALOMEA se réservent le droit de mettre à jour les Conditions Générales de Vente à tout moment, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquant à toute nouvelle commande effectuée dès leur date de mise en ligne.

2. Produits proposés à la vente sur le Site

2.1 Description des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité, préalablement à sa commande, de prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il souhaite commander. Les LABORATOIRES ALOMEA accordent le plus grand soin à la présentation des Produits sur le Site. Néanmoins, les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont qu’illustratifs et des variations peuvent intervenir. En cas de différence manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, la responsabilité des LABORATOIRES ALOMEA ne saurait en aucun cas être engagée. Le Client est invité à consulter le descriptif des Produits sur le Site et à contacter le Service client des LABORATOIRES ALOMEA pour obtenir, au besoin, des informations complémentaires.

2.2 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les LABORATOIRES ALOMEA ne garantit pas la disponibilité des Produits présentés sur le Site. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) après passation de la commande, le Client en sera averti par courrier électronique à l’adresse e-mail indiquée lors de sa commande et le prix correspondant au(x) Produit(s) manquant(s) ne sera pas débité, ou le cas échéant, remboursé sur le compte bancaire ou la carte bancaire du Client. En cas d’achat d’un Produit sous forme de pré-commande, le Client sera débité uniquement au jour de la passation de la pré-commande.

3. Tarifs des Produits communiqués sur le Site

Les prix des Produits figurant sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais d’emballage et de livraison sont susceptibles de faire l’objet d’une facturation supplémentaire, en fonction du montant de la commande, et seront précisés en tout état de cause au Client avant la validation définitive de sa commande. Les LABORATOIRES ALOMEA se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site, étant entendu que le prix facturé au Client est le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. Les conditions d’une offre sont susceptibles d’être modifiées tant que le Client n’a pas validé sa commande dans les conditions ci-après définies. Toute modification de commande effectuée après modification éventuelle des prix, entraînera l’application automatique des nouveaux prix. Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.

4. Modalités de commande des Produits

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, avoir la capacité juridique et disposer d’un moyen de paiement autorisé par le Site. La vente est considérée comme formée définitivement après validation du paiement par le Client et réception par le Client de l’email de confirmation. Le Client reconnaît que, sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de toute la transaction entre le Client et les LABORATOIRES ALOMEA.

5. Refus de commande

Les LABORATOIRES ALOMEA se réservent le droit de refuser ou d’annuler toute commande, pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème concernant la compréhension de la commande reçue (document illisible…), un problème prévisible concernant la livraison à effectuer ou encore tenant à l’anormalité de la commande effectuée sur le Site. Dans une telle hypothèse, les LABORATOIRES ALOMEA envoient au Client un courrier électronique en utilisant l’adresse e-mail communiquée par celui-ci lors de la commande et ne prélève pas les sommes à payer ou, le cas échéant, rembourse au Client les sommes déjà perçues par les LABORATOIRES ALOMEA au titre de la commande litigieuse.

6. Paiement

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, doivent être payées en ligne, en euros et selon les moyens de paiement autorisés proposés sur le Site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. Tout incident de paiement entraînera l’annulation automatique de la commande et/ou la suspension immédiate de la livraison de(s) Produit(s).

7. Livraison des Produits

7.1 Lieu de livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, au plus tard 14 jours à compter de la validation de votre commande par les LABORATOIRES ALOMEA pour une livraison en France métropolitaine. A cet égard, il est rappelé que (i) les Produits achetés sous forme de pré-commande seront livrés à la date indiquée sur le Site que (ii) les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans toute autre zone desservie par les LABORATOIRES ALOMEA. Pour savoir si le lieu souhaité pour la livraison fait partie des zones desservies par les LABORATOIRES ALOMEA, il convient de contacter le Service Client des LABORATOIRES ALOMEA à l’adresse figurant à l’article 18. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire. Les LABORATOIRES ALOMEA ne peuvent être tenus pour responsable des dommages consécutifs à une erreur du Client dans les informations fournies (perte du Produit, retard de livraison, etc.). Si le Client n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiqué lors de sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres, lui indiquant de retirer son colis au bureau du transporteur et dans le délai indiqué dans l’avis de passage. Passé ce délai, le colis est retourné aux LABORATOIRES ALOMEA. Le Client reconnaît que la livraison est considérée réalisée lors de la remise du colis dans la boîte aux lettres, directement au domicile du Client ou au bureau du transporteur, la preuve de livraison du transporteur faisant foi.

7.2 Délais et coûts de livraison

Le délai et le coût de livraison dépendent du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. En cas de retard dans l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) dans le délai indiqué sur le Site, les LABORATOIRES ALOMEA informeront le Client, par courrier électronique envoyé à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande, des éventuelles conséquences sur la date de livraison initialement indiquée au Client. Les LABORATOIRES ALOMEA ne sauraient être tenue responsable de tout retard de livraison imputable aux services de livraison. A défaut de livraison dans le délai maximum de livraison indiqué dans l’email de confirmation de commande, le Client est en droit d’annuler sa commande dans un délai maximal de soixante (60) jours à compter du premier jour de dépassement dudit délai et sera remboursé du montant de la commande annulée. S’agissant des achats passés sous forme de pré-commande, le défaut de livraison commence à courir à compter du premier jour de la date de livraison prévue lors de la pré-commande.

8. Réception des Produits

Il appartient au Client de vérifier l’état de l’emballage du ou des Produit(s) et leur conformité lors de la livraison. En cas de détérioration du colis ou d’anomalie apparente (colis endommagé, ouvert, etc.) le Client doit impérativement formuler ses réserves auprès du transporteur ou du bureau du transporteur dans un délai de quarante-huit heures suivant la date de livraison et le signaler au Service Client des LABORATOIRES ALOMEA dont les coordonnées figurent à l’article 18. Selon les cas, les LABORATOIRES ALOMEA pourront procéder, après examen du ou des Produit(s) (qui devra(ont) être retournés aux LABORATOIRES ALOMEA dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de livraison), à leur échange ou à leur remboursement.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit légal de se rétracter dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit commandé sur le Site, sans avoir à justifier de motifs, en adressant au Service client des LABORATOIRES ALOMEA toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en Annexe aux présentes Conditions Générales de Vente au Service Client des LABORATOIRES ALOMEA dont les coordonnées figurent à l’article 18. A compter de la notification de son intention de se rétracter dans les conditions prévues ci-dessus, le Client dispose d’un délai complémentaire de quatorze (14) jours pour renvoyer, à ses frais avancés et sous sa responsabilité, le ou les Produit(s) par voie postale à l’adresse ci-avant indiquée. Pour faire l’objet d’un remboursement, le ou les Produit(s) doivent impérativement être retournés dans leur emballage et état d’origine, accompagnés d’une copie de la facture correspondant au(x) Produit(s). Le Client est informé que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les Produits descellés, ouverts et/ou utilisés par le Client après la livraison ne peuvent être retournés, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Si les conditions énoncées ci-dessus sont remplies, les LABORATOIRES ALOMEA rembourseront au Client la totalité des sommes engagées à l’occasion de la commande des Produits retournés, y compris les frais de livraison calculés selon un mode de livraison standard, sur le compte ou la carte bancaire du Client utilisé lors de la commande dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération par les LABORATOIRES ALOMEA des Produits retournés.

10. Garanties

Les LABORATOIRES ALOMEA sont tenus des défauts de conformité des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles L.217-1 et suivants et L.  411-1-1 à L.411-2 du Code de la consommation ainsi que des défauts cachés des Produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Toute demande formulée par le Client au titre de la garantie légale de conformité ou de la garantie contre les vices cachés doit lui être adressée. Lorsque le Client agit en garantie de conformité :
  • Il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
  • Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation ;
  • Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant 24 mois suivant la délivrance du Produit.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits retournés endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

11. Règlement amiable des litiges

Dans le cadre d’un différend entre les parties et à la suite d’un échec d’une réclamation écrite du Client auprès du service client (dont les coordonnées apparaissent à l’article 18) ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation, peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr . Cette procédure est gratuite et le Client peut, à ses frais, se faire assister par un conseil. Le client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

12. Réserve de propriété – Transfert de risques

Les LABORATOIRES ALOMEA se réservent l’entière propriété des Produits vendus jusqu’à réception par les LABORATOIRES ALOMEA de leur complet paiement, frais et taxes compris. Le transfert au Client des risques relatifs aux Produits intervient à la réception des Produits par le Client, les LABORATOIRES ALOMEA restant responsable en cas de perte, vol, détérioration ou destruction pendant le transport.

13. Limitation de responsabilité

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont destinés à des consommateurs. Les LABORATOIRES ALOMEA ne pourront être tenues responsable de toute perte ou dommage indirect subi par le Client ou par des tiers du fait des Produits ou de leur utilisation. Les LABORATOIRES ALOMEA garantissent la conformité de ses Produits avec la législation française en vigueur mais ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de non-conformité avec la législation du pays de livraison des Produits. Les LABORATOIRES ALOMEA ne sauraient être tenue pour responsable en cas d’inexécution de la commande du fait d’un cas de force majeure, tel que perturbation, grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou de communication, incendie, inondation etc. Les LABORATOIRES ALOMEA ne sauraient être responsable de tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes ou conséquences, en ce compris les pertes de profits, clientèles ou données pouvant survenir à raison de l’utilisation des Produits.

14. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits vendus sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive des LABORATOIRES ALOMEA, qui ne concèdent aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et d’utiliser les Produits.

15. Informatique et libertés

Les données à caractère personnel du Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour améliorer la relation commerciale avec le Client, en ce y inclus l’envoi de prospections commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, pour des motifs légitimes, aux données à caractère personnelles le concernant. Il suffit au Client d’écrire par email ou courrier à l’adresse figurant à l’article 17, en indiquant ses nom, prénom, e-mail et adresse postale.

16. Droit applicable – Juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les LABORATOIRES ALOMEA et le Client relatives à la commande de Produits sur le Site sont soumises au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes, à l’exclusion de toute autre.

17. Service Client des LABORATOIRES ALOMEA

Pour toute question relative à l’achat de Produits et à leur utilisation, demande de conseils ou réclamation, le Client peut s’adresser au Service client des LABORATOIRES ALOMEA : – Par email à l’adresse contact@laboratoires-alomea.com – Par téléphone au 05 82 99 12 40 du lundi au vendredi 10h-12h / 14h-16h (coût d’une communication locale) – Par courrier à l’adresse : Laboratoires Aloméa – 3 rue des satellites – 31 400 Toulouse Conditions Générales de Vente mises à jour le 28 juillet 2020.

Article 1 – Définitions

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application et du Site Internet ; « CGV » désigne les conditions générales de vente de Produits ; « Client » désigne tout Utilisateur qui achète des produits de la Société (et qui a donc déjà passé une commande acceptée par la Société) ; « Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l’Utilisateur en vue de l’achat de produits ; « Site Internet » désigne www.laboratoires-alomea.com/ ou tout autre site Internet exploité par la Société et mis à disposition dans le cadre de la vente des produits ; « Société » désigne LABORATOIRES ALOMEA 3 rue des satellites – 31 400 Toulouse; « Tarif » désigne le prix applicable aux produits qui est expressément communiqué au Client via le Site Internet préalablement à la validation de la commande correspondante ; « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte Utilisateur sur le Site Internet auprès de la Société.

Article 2 – Champ d’application des CGU

Les CGU régissent l’utilisation du Site Internet. En utilisant le Site Internet, tout Utilisateur accepte les CGU et s’engage à les respecter. Le Site Internet permet aux Utilisateurs d’acheter les produits de la Société et donc de devenir Clients de la Société. Les CGU s’appliquent, sans restriction ni réserve à tous les Utilisateurs navigant sur le Site Internet. Elles annulent et remplacent les conditions générales d’utilisation diffusées antérieurement. L’Utilisateur est informé que la Société pourra amender à tout moment les CGU. Chaque version des CGU entrera en vigueur à sa date de mise en ligne sur le Site Internet, et le restera jusqu’au prochain amendement ou mise à jour de ces dernières. Tout Utilisateur reconnaît expressément que l’utilisation du Site Internet postérieurement à toute modification des CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 3 – Propriétaire du Site Internet

Le Site Internet est administré et exploité par la Société qui en est Directeur de la publication. Le Site Internet est hébergé FASTEO, dont le siège social est situé : 122 Lot – Plaza Berri 1 – 64250 ITXASSOU – France

Article 4 – Accès au Site Internet

Le Site Internet est accessible : à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU et des CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder aux services qu’avec l’accord de son représentant légal. à toute personne morale disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU et des CGV, agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale. Le Site Internet est accessible à tout moment, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance, de problèmes de réseau ou en cas de force majeure. Aucun frais, ni dédommagement ne pourra être réclamé en cas d’interruption ou de suspension de l’accès au Site Internet, la Société étant tenue uniquement à une obligation de moyens. Il est rappelé par ailleurs que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site Internet à tout moment, et cela sans préavis. Il incombe à l’Utilisateur d’obtenir l’accès au réseau de données nécessaire pour utiliser le Site Internet. Les frais relatifs à son réseau mobile, à sa connexion, et au matériel ou appareils utilisés par l’Utilisateur pour accéder au Site Internet, ou procéder à leur mise à jour, sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 5 – Création, modification et suppression d’un Compte Utilisateur

Pour procéder à l’achat des produits, l’Utilisateur peut passer commande via le Site Internet.Toute commande ne nécessite pas au préalable d’avoir créé un Compte Utilisateur mais de fournir les renseignements demandés dans le formulaire de livraison. La création d’un Compte Utilisateur est gratuite, seule la passation d’une commande en vue d’un Service étant payante.L’Utilisateur veille à ce que les informations du Compte Utilisateur et du formulaire de livraison soient et demeurent exactes, complètes et à jour. L’Utilisateur soumet un certain nombre d’informations nécessaires à la livraison ou afin de créer son Compte Utilisateur et notamment, adresse e-mail, nom, prénom, numéro de téléphone, l’adresse postale comprenant la rue, la ville, le code postal. L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il fournit aux fins de créations ou de mise à jour de son Compte sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il déclare et garantit être majeur et en capacité de contracter. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations sur son Compte Utilisateur en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés. Il est informé que les informations saisies l’engagent dès leur validation. Il doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Utilisateur qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte Utilisateur et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. Il s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe, et à ne pas utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un autre Utilisateur. Il doit immédiatement contacter la Société s’il remarque que son Compte Utilisateur a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas. L’Utilisateur peut supprimer à tout moment son Compte Utilisateur.

Article 6 – Achat des produits

L’Utilisateur peut passer commande et acheter les produits proposés par la Société dans les conditions prévues par les CGV. Toute passation de commande suppose l’acceptation préalable de l’ensemble des dispositions des CGV.

Article 7 – Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser le Site Internet aux fins suivantes : l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers, l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur, l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité, l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale, les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers, l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus, et plus généralement toute pratique détournant les produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus. Sont également strictement interdits : tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des services, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement tout manquement aux CGU. Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services, ainsi qu’aux informations qui sont hébergées et/ou partagées sur le Site internet.

Article 8 – Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, la Société se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de : suspendre, supprimer ou empêcher l’accès aux services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, avec effet immédiat, publier sur le Site Internet tout message d’information que la Société jugera utile, avertir toute autorité concernée, engager toute action judiciaire.

Article 9 – Responsabilités et garantie de la Société

La Société décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans le Compte Utilisateur, l’Utilisateur devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par le Client ou l’Utilisateur. Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve de l’ensembles des échanges et transactions avec les Utilisateurs.

Article 10 – Droits de propriété intellectuelle

Le Site Internet et tous droits de propriété intellectuelle qui lui sont rattachés, à ce compris les marques et les droits d’auteur, sont la propriété exclusive de la Société. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs, également reproduits sur le Site Internet sont protégés à ce titre par les lois, et notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et par les traités applicables en France et à l’étranger. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, pirater, télécharger, copier, mettre à disposition, diffuser ou utiliser d’une quelconque manière les textes, bases de données, données, codes, images ou le contenu de la marque, de l’Application ou du Site Internet, et de manière générale à ne rien faire qui puisse contrevenir aux droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société. Toute utilisation non autorisée des marques, ou du Site Internet (et notamment par procédé de piratage, contrefaçon ou téléchargement illicite) pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts à la Société.

Article 11 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site Internet donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant par la Société. Il reconnait avoir pris connaissance de la politique de confidentialité mise en place par la Société.

Article 12 – Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site Internet et dans toute communication aux Clients tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

Article 13 – Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site Internet. La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. La Société n’encourt aucune responsabilité du fait des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site Internet, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment les services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Article 14 – Durée des Services, désinscription

Le Compte Utilisateur est créé pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer à tout moment son Compte Utilisateur, directement sur le Site Internet ou en en faisant la demande auprès de la Société. La désinscription est effective immédiatement ou, si des ventes de produits sont en cours, dès le traitement complet de celles-ci.

Article 15 – Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les juridictions dans le ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétentes pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. Les CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 16 – Acceptation

Les CGU sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à la Société, même si la Société en a eu connaissance. Article 17 – Contact – réclamation La Société peut être jointe aux coordonnées suivantes (notamment en cas de réclamation) : – Par email à l’adresse contact@laboratoires-alomea.com – Par téléphone au 05 82 99 12 40 du lundi au vendredi 10h-12h / 14h-16h (coût d’une communication locale) – Par courrier à l’adresse : Laboratoires Aloméa – 3 rue des satellites – 31 400 Toulouse L’Utilisateur s’engage à privilégier toute voie amiable en cas de réclamation ou de litige faisant intervenir la Société. Réciproquement, la Société s’engage à répondre avec diligence à toute réclamation, et à privilégier toute voie amiable de résolution des litiges. Article 18 – Entrée en vigueur La présente version des CGU est entrée en vigueur le 28 juillet 2020.
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